Avocat fiscaliste - David Sultan - Background accueil
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Maître David Sultan - Avocat fiscaliste

Présentation du cabinet

Maitre David SULTAN est Avocat et titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal.

Fondé en 2005, le Cabinet de Maître David SULTAN intervient en matière fiscale et vous défendra face à l’administration en cas de contrôle. Également, il vous conseillera et assistera dans le cadre de votre fiscalité professionnelle et personnelle ainsi qu’au plan patrimonial.

Vous trouverez ci-dessous nos principaux domaines d'activité

NOS ACTIVITÉS

NOS ACTIVITÉS

DÉFENSE DES CONTRIBUABLES

  • Défense des personnes physiques et des sociétés dans le cadre de contrôles fiscaux,
    tant auprès de l'administration fiscale que devant les juridictions(Tribunaux, Cours...) :
  • vérifications de comptabilité,
  • remise en cause des valeurs d'immeubles déclarées (successions, donations...),
  • procédures personnelles (ESFP, contrôles sur pièces),
  • etc....

NOS ACTIVITÉS

RESPECT DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

  • Régularisation des comptes détenus à l'étranger (et notamment au visa de la circulaire « Cazeneuve »),
  • Établissement des déclarations fiscales personnelles (impôt sur le revenu, Impôt de Solidarité sur la Fortune....) et conseils aux professionnels

NOS ACTIVITÉS

FISCALITÉ INTERNATIONALE

  • Fiscalité et mobilité internationale (résidents de France ou étrangers) : déclarations et conseils, pays de l’Union Européenne, Monaco, Suisse, Belgique, Grande-Bretagne...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

  • Conseils fiscaux liés à l'immobilier tant de l'entreprise que des particuliers : constitution et organisation du patrimoine immobilier par la création de sociétés (SCI notamment).

FISCALITÉ PATRIMONIALE

  • Audit et optimisation fiscale des particuliers, des entreprises et de leurs dirigeants,
  • organisation et structuration du patrimoine, successions, donations.

NOS ACTIVITÉS

NOTRE CLIENTÈLE

  • Particuliers français et étrangers,
  • Professionnels (libéraux, commerçants, artisans, dirigeants de sociétés),
  • Sociétés.

ZONES D'INTERVENTIONS

  • le Cabinet intervient sur Nice et ses environs mais également dans le Var ainsi que sur Paris.

Le Cabinet vous apportera des solutions globales car nous travaillons en coopération avec des experts comptables, notaires, gestionnaires de patrimoine et d’autres Avocats spécialisés.

UNE QUESTION ? CONTACTEZ-NOUS !

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais

16, boulevard Victor Hugo - 06000 NICE

david.sultan@free.fr

+33 (0)4 93 44 97 19

Maître David SULTAN est Avocat inscrit au Barreau de Nice depuis 2005

PRÉSENTATION

SA FORMATION

  • Diplômé de l'Institut Supérieur de Commerce de Paris.
  • Maître en droit mention carrières judiciaires.
  • Docteur en droit fiscal.
  • Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris) depuis le 10 Décembre 2004
  • Obtention de la spécialisation en droit Fiscal le 15 Mai 2006 (Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est).

SES AUTRES ACTIVITÉS

  • Chargé d'enseignements à l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
  • Formateur auprès d'Associations de Gestion Agréée par l'administration fiscale (commerçants, artisans et professions libérales).

LANGUES

  • Français
  • Anglais

Pourquoi faire appel à un Avocat spécialisé en droit fiscal ?

Explications

  • Car l'Avocat est avant tout un auxiliaire de justice dont la profession est réglementée et soumise à des règles déontologiques : Être Avocat c'est défendre, assister et conseiller. C'est aussi être soumis au secret professionnel.
    L'Avocat prête solennellement devant le Premier Président de la Cour d’appel le serment Pourquoi suivant : « Je jure comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
    Ce serment est une affirmation d'indépendance face aux pouvoirs publics ou politiques.
    Outre le secret professionnel, l’Avocat offre à son client de nombreuses garanties, attachées aux prestations d'un juriste reconnu dont :
    - la compétence provient d’une formation spécifique,
    - la rigueur est liée à des obligations déontologiques, encadrées par un Conseil de l’Ordre,
    - une sécurité maximale grâce à ses assurances de responsabilité professionnelle.
  • La défense : Seul un Avocat peut avoir accès au dossier de son client et plaider devant toutes les juridictions. Il peut ainsi assurer la défense de son client et lui garantir un procès équitable. Il peut aussi assurer sa défense à titre préventif dans des situations précontentieuses.
  • L'assistance : L'Avocat assiste son client lors de négociations. Son rôle est essentiel, car les correspondances entre l’Avocat et son client, et surtout entre Avocats, sont couvertes par un secret professionnel absolu.
  • Le conseil : soit pour éviter un litige, en dispensant des consultations, soit pour rédiger des actes juridiques, soit il évalue la possibilité de réalisation de projets dans le cadre du respect de la règle de droit, en établissant, s’il y a lieu, un diagnostic juridique, fiscal ou social de l’entreprise pour recommander les solutions nécessaires.
  • Pour devenir Avocat, il faut être titulaire :
    - d’une Maîtrise en droit ou de titres reconnus comme équivalents (4 ans d’études),
    - du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
    Ainsi, un Avocat possède au minimum 5,5 ans d’études supérieures.
  • L’Avocat peut être généraliste ou spécialisé. Pour obtenir une spécialisation, l’Avocat doit justifier d’une pratique professionnelle de 4 ans dans la matière recherchée, pour présenter un examen en vue de la délivrance du certificat souhaité. Celui-ci est décerné par un Centre Régional de Formation Professionnelle. En outre, l’Avocat titulaire d’une mention de spécialisation doit justifier du suivi d’une formation continue dans celle-ci. Ainsi, un Avocat spécialiste possède au minimum 9,5 ans d’études supérieures.
    La mention de spécialisation en droit fiscal couvre les champs de compétence suivants :
    Fiscalité des particuliers,
    Fiscalité de l'activité professionnelle,
    Fiscalité internationale,
    Fiscalité du patrimoine,
    T.V.A.,
    Fiscalité immobilière.

Services et engagements du Cabinet

En quelques points

  • Défendre c’est aussi savoir négocier sans nécessairement s’engager dans des procédures longues et coûteuses tant financièrement que sur le plan humain. Votre tranquillité doit être respectée.
  • Assurer la sécurité juridique et fiscale de nos clients tout en prodiguant un conseil efficace en adéquation avec la législation applicable la plus récente : c'est la raison de la spécialisation. Le droit est de plus en plus complexe et votre sécurité est primordiale.
  • Nos interventions sont réalisées dans le respect des règles déontologiques de la profession d'Avocat sans intéressement financier quelconque si ce n'est la perception des honoraires proposés. L’indépendance est essentielle.
  • La disponibilité et la réactivité sont des qualités que le Cabinet tente de mettre en avant.